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PREAMBULE Le Vendeur est éditeur de produits et de services de prêt à porter exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.mara-select.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Article 1 : Objet et dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :http://www.mara-select.fr . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Article 2 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Article 3 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; ➢Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Article 4 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Conformément à l'article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison du colis. Au delà de ce délais les retours ne seront pas acceptés. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous les colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés. Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de la retourner en colis suivi. Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, Mara Sélect procédera au remboursement du montant correspondant à l'article, et ce, dans un délais de 14 jours. Si une erreur est commise par Mara Sélect sur le produit, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif. Mara Select se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants : - Quand l'étiquette de retour et le colis sont envoyés au delà des 14 jours après le demande de retour. - Quand l'article n'est pas retourné dans son emballage original ou que le produit est en mauvais état. Article 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Article 6 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. . En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré. Article 6 : Disponibilité et présentation Les colis sont expédiés dans les 72h suivant la réception de votre paiement. Le traitement et l'expédition des commandes s'effectue du lundi au vendredi, excepté les jours fériés. Une fois déposé chez le transporteur, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi. Article 7 : Retours Conformément à l'article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison du colis. Au delà de ce délais les retours ne seront pas acceptés. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous les colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés. Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de la retourner en colis suivi. Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, Mara Sélect procédera au remboursement du montant correspondant à l'article, et ce, dans un délais de... Si une erreur est commise par Mara Sélect sur le produit, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif. Mara Select se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants : - Quand l'étiquette de retour et le colis sont envoyés au delà des 14 jours après le demande de retour. - Quand l'article n'est pas retourné dans son emballage original ou que le produit est en mauvais état. Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bleue. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte Les colis sont expédiés dans les 72h suivant la réception de votre paiement. Le traitement et l'expédition des commandes s'effectue du lundi au vendredi, excepté les jours fériés. Une fois déposé chez le transporteur, nous ne sommes en aucun cas responsables du vol ou de la perte du colis. Dans ce cas, veuillez contacter le transporteur muni de votre numéro de suivi. Article 7 : Retours Conformément à l'article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison du colis. Au delà de ce délais les retours ne seront pas acceptés. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la demande de retour, le cachet de la poste faisant foi. Tous les colis dont le cachet montre une date supérieure aux 14 jours seront refusés. Les frais de retours sont à la charge du client et nous vous recommandons de la retourner en colis suivi. Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, Mara Sélect procédera au remboursement du montant correspondant à l'article, et ce, dans un délais de... Si une erreur est commise par Mara Sélect sur le produit, les frais de retour du client seront remboursés sur justificatif. Mara Select se réserve le droit de refuser les retours dans les cas suivants : - Quand l'étiquette de retour et le colis sont envoyés au delà des 14 jours après le demande de retour. - Quand l'article n'est pas retourné dans son emballage original ou que le produit est en mauvais état. Article 8 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte

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